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Conseil juridique & financier
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Luxury Real Estate
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Questions juridiques et financières, bien coordonnées
Acheter ou vendre en Espagne implique avocats, notaires, administration fiscale et banques. Nous veillons à ce que vous ayez les bons spécialistes indépendants et à ce que tout se déroule dans les délais.
Avocats indépendants
Vos intérêts avant tout
Nous vous présentons des avocats indépendants et anglophones qui travaillent uniquement pour vous. Ils vérifient le registre foncier, les licences, les dettes et les contrats, rédigent ou relisent le contrat d'arras et vous accompagnent chez le notaire.
Les avocats facturent généralement environ 1 % du prix plus la TVA ; les honoraires exacts sont convenus à l'avance entre vous et l'avocat.
NIE, banque et impôts
Les formalités, étape par étape
Pour acheter, vous avez besoin d'un NIE et d'un compte bancaire espagnol. Votre avocat ou votre gestor peut en faire la demande, y compris par procuration si vous n'êtes pas en Espagne. Après l'achat, il règle les impôts, fait inscrire l'acte et met en place les prélèvements pour l'IBI et les contrats d'énergie.
- NIE – numéro d'identification des étrangers, indispensable pour acheter
- Impôts à l'achat – 9 % d'ITP pour l'ancien, ou 10 % de TVA plus 1,4 % d'AJD pour le neuf
- Impôt annuel – impôt sur le revenu des non-résidents (formulaire 210) si vous ne vivez pas en Espagne
- Vente – impôt sur la plus-value, plusvalía et retenue de 3 % pour les non-résidents
Crédits immobiliers
Financer en Espagne
Les banques espagnoles prêtent généralement jusqu'à 60–70 % de la valeur aux non-résidents et jusqu'à environ 80 % aux résidents. Nous vous présentons des courtiers indépendants qui comparent les banques et organisent l'expertise, afin que votre financement soit en place avant les échéances du contrat.
Comment ça marche
Comment nous coordonnons
- Mise en relation avec votre avocat et votre gestor
- Obtention du NIE et ouverture du compte bancaire
- Vérifications juridiques avant la signature
- Crédit via un courtier indépendant
- Rendez-vous chez le notaire et paiements
- Impôts, inscription et prélèvements après la signature
Pourquoi Enjoy Houses Spain
Des questions d'ordre juridique ?
Contactez-nous et nous vous mettrons en relation avec le spécialiste indépendant adapté à votre situation.
- Avocats indépendants et anglophones
- Gestores pour les impôts et les formalités
- Courtiers en crédit pour non-résidents
- Coordination claire de chaque étape
Photos: Vicenç Salvador Torres Guerola (CC BY-SA 4.0) · Diego Delso (CC BY-SA 4.0) · Diego Delso (CC BY-SA 4.0)
